Notre Engagement :

La SPA L’Algérienne des Assurances ci-après dénommée « GIG ALGERIA », « nous », « nos » et « notre », en tant que responsable de traitement, respecte, traite, et conserve vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la loi 18-07 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

Nous utilisons vos données en totale transparence avec vous et uniquement pour des finalités explicites, légitimes, déterminées et dans le respect du principe de la réglementation mise en vigueur.

La confidentialité et la sécurité de ces informations sont des conditions essentielles de la relation de confiance que nous souhaitons établir avec tous ceux qui nous confient leurs données.

Nous communiquons vos données aux seules personnes habilitées, partenaires, réassureurs, les autres assureurs dans le cadre des recours, experts, prestataires ou organismes professionnels habilités, qui sont strictement justifiés pour y accéder dans le cadre de nos activités, et dans le respect de vos droits ;

Nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou de celles prévues par la réglementation.

Objet :

Cette politique de protection des données fait état de la façon dont GIG ALGERIA, traite, vos données à caractère personnel et notamment sur vos droits ainsi que sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel.

La présente politique s’applique uniquement aux données à caractère personnel faisant l’objet de traitement par GIG ALGERIA. Ces données peuvent être collectées en lien avec :

• Relation contractuelle et/ou précontractuelle
• Via le site Web et application
• Prospection
• Les candidats à nos offres d’emploi… etc.

A travers cette politique, nous vous expliquons de quelle manière vos données sont obtenues, pourquoi elles sont traitées, avec qui elles sont susceptibles d’être partagées, les mesures mises en œuvre pour assurer leur confidentialité et leur sécurité et rappelons les droits dont vous disposez et comment les exercer.

Qui traite vos données à caractère personnel ?

Le Responsable de traitement de vos données est la SPA L’Algérienne des Assurances, au capital de 2 000 000 000 .00 DA, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro :  98 B 0005374 16/00, NIF N° : 099816000537439 dont le siège social est sis à 01 rue Tripoli, Hussein-Dey, Alger, Algérie.

Un interlocuteur privilégié en matière de protection des données peut être contacté à l’adresse suivante : gig@gig.dz

Principes relatifs au traitement des données à caractère personnel par GIG ALGERIA :

GIG ALGERIA traite des Données à caractère personnel dans le respect de la Réglementation et en application de l’article 9 de la loi 18-07 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel tel que désigné ci-après :

1)licite et loyale ;

2)collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne peuvent être traitées ultérieurement de façon incompatible avec lesdites finalités ;

3)adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées ;

4) exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour ;

5) conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.

Les catégories des données collectées et traitées :

Suivant la définition de l’article 2 de la loi 18-07 les « Données à caractère personnel » sont  définies  comme étant  toute information, quel qu’en soit son support, concernant une personne identifiée ou identifiable, ci-dessous dénommée « personne concernée », d’une manière directe ou indirecte, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques de son identité physique, physiologique, génétique, biométrique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

GIG ALGERIA collecte et utilise uniquement les données personnelles qui sont nécessaires, adéquates et pertinentes pour ses activités. À moins que la législation ne nous l’impose, nous ne traitons jamais de données personnelles dites « données sensibles » au sens de la définition définie par la loi 18-07 relevant de vos origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale de la personne concernée ou qui sont relatives à ses données génétiques ;

Toutefois, nous pouvons être amenés à collecter des données particulières telles que les données de santé, par exemple, dans le cadre des contrats de prévoyance de la compagnie ou dans la gestion des sinistres corporels.

Pour vous proposer des produits adaptés et personnalisés, pour gérer vos contrats et satisfaire nos obligations légales, nous pouvons être amenés également à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, ainsi que lorsque vous postulez un emploi chez nous.

Les données personnelles peuvent notamment être les suivantes (liste non exhaustive) :

• Les informations d’identification et de contact (nom, prénom, lieu et date de naissance, carte d’identité, permis de conduire, passeport, sexe, âge et signature) ;
• Les coordonnées (adresse postale et électronique, numéro de téléphone) ;
• La situation familiale, le nombre d’enfants et la filiation ;
• Les statuts, numéro fiscal, Registre de commerce, numéro d’identification statistique, NIN, numéro du permis de conduire, numéro de passeport ;
• Les informations relatives à l’emploi (niveau d’études, emploi, nom de l’employeur, rémunération) ;
• Les données d’identification et d’authentification notamment lors de l’utilisation des services en ligne (logs techniques, traces informatiques, cookies, données sur la sécurité et l’utilisation du terminal, adresse IP) ;
• Les informations bancaires, (coordonnées bancaires) ;
• Les données relatives à votre patrimoine et votre profession ou catégorie socio-professionnelle (pour déterminer les primes d’assurances, ainsi que pour satisfaire nos obligations de connaissance client dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et financement du terrorisme) ;
• Les données liées à l’utilisation des contrats d’assurance souscrits (prime, prestation, sinistre…) ;
• Les données relatives aux interactions avec nos conseillers notamment les comptes rendus de visite ;
• Les courriers électroniques ;

• Les données à caractère personnel provenant de tiers ou d’autres services Les données à caractère personnel peuvent également provenir de : tiers fournisseurs, partenaires ainsi que leurs employés si leurs politiques de protection des données le permettent, et pour lesquels vous autorisez le partage avec notre compagnie.

Nous pourrions traiter parfois des données personnelles concernant des personnes avec lesquelles nous étions ou pourrions être en relation, telles que :

-Les personnes non-clientes (par exemple, les prospects) ;

-Le représentant(s) légal(aux), mandataire(s) social(aux) et personne(s) habilitée(s) d’une personne morale souscripteur d’un contrat d’assurance groupe ;

-Les bénéficiaires effectifs ;

-Le ou les représentant(s) d’une société prestataire, fournisseur, ou de nos partenaires commerciaux ;

-Les représentants, personnes physiques, de nos partenaires et intermédiaires d’assurance ;

Finalités des traitements de vos données à caractère personnel :

Dans le cadre de notre relation et pour exécuter nos obligations contractuelles envers vous, nous utilisons tout ou une partie des données à caractère personnel vous concernant, pour les finalités décrites ci-dessous et sur la base des fondements suivants :

1-Exécuter le contrat relatif aux produits et services que vous avez souscrits ou que vous souhaitez souscrire notamment pour :

– examiner et apprécier les risques de souscription ;

– assurer la gestion du contrat (calcul de prime, Établir un devis, établissement d’avenants, paiement des sinistres, exercer des recours …etc.) ;

2-Gestion des candidatures (traitement des CVs, recrutement, constitution d’une base de données CVs) ;

3- La gestion de la relation contractuelle avec les employés (la paie, congé, carrière, sécurité sociale, prévoyance santé, retraite et la tenue des registres légaux …etc.) ;

4-Répondre à nos obligations légales et règlementaires, notamment en matière de :

-lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;

-distribution d’assurances ;

-nos obligations comptables et fiscales ;

-les demandes émanant des autorités publiques compétentes et judiciaires.

5- Permettre l’utilisation de notre site internet et nos applications et garantir leur disponibilité, bon fonctionnement et sécurité ;

6- Organiser des concours et des jeu-concours ainsi que d’autres événements auxquels vous participez ;

7-Prévenir et détecter les abus, les fraudes et autres actes délictueux ou illicites ;

8-Marketing (par ex : prospection, études de statistiques, amélioration de nos produits et services et enquête de satisfaction sur notre site internet et nos apps ainsi que dans des newsletters et/ou d’autres canaux de communication électroniques) ;

9-Communication : nous traitons vos données personnelles pour communiquer avec vous et/ou via des tiers, afin de pouvoir vous fournir des renseignements ou vous envoyer des communications et traiter vos demandes ;

10- Exploitation des systèmes d’informations et de la data collectée : Stockage de la donnée collectée et sa mise à disposition pour les besoins d’exécution des dispositions contractuelles, étude et analyse d’aide à la décision ;

11- Préservation de nos droits : nous pouvons traiter vos données personnelles pour faire valoir nos droits par voies extrajudiciaires et judiciaires devant les autorités nationales et étrangères ou pour nous défendre contre des allégations;

12- Formation et cours : nous pouvons traiter vos données personnelles afin d’organiser des formations internes ou externes et d’assurer la formation initiale et continue de nos collaborateurs ;

13- Gestion des accès physiques et logiques des visiteurs et employés : pour garantir la sécurité des biens et des personnes, contrôle d’accès et gestion des flux des personnes…etc. ;

14- Autres finalités : nous pouvons traiter vos données personnelles dans d’autres finalités nécessaires à la protection de nos intérêts légitimes.

 Qui peut accéder à vos données ? 

En tant que compagnie d’assurance, nous sommes tenues au secret professionnel et ne pouvons partager vos données que dans les conditions édictées par la réglementation.

Ce même principe de secret et de confidentialité s’applique à l’ensemble des intervenants impliqués, qu’il s’agisse de nos collaborateurs, de nos intermédiaires d’assurances, des réassureurs, de nos prestataires, de nos partenaires et de leurs propres collaborateurs.

Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers, sous-traitants et nos partenaires…etc. n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

Nous pouvons être amenés à communiquer certaines de vos données à caractère personnel, aux entités suivantes :

-Ministère des Finances agissant en qualité de tutelle des compagnies d’assurance afin que celle-ci puisse satisfaire aux différentes missions qui lui sont dévolues par la loi.

-A notre groupe GIG « Gulf Insurance Group », les données personnelles vous concernant pourront être pseudonymisées, cryptées et chiffrées à des fins d’analyse de portefeuille et d’études statistiques. GIG ALGERIA vous garantit que les données initiales ne peuvent plus être attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

-Avec des tiers et sous-traitants, nous pouvons partager certaines de vos données dans les cas suivants :

Avec certaines professions réglementées, telles que les avocats, huissiers, notaires, commissaire aux comptes ou cabinets d’audit, avec des tiers, prestataires et sous-traitants en vue de leur confier des fonctions opérationnelles telles que les assisteurs automobiles, assistance Bris de glace, avec la banque pour certaines opérations, notamment le règlement des sinistres, cautions, paiement d’honoraire…etc.

-Nous devons également partager vos données lorsque le secret professionnel est levé par la loi et notamment à l’égard de L’administration fiscale, les autorités judiciaires, les organismes publics habilités, CNAS, CASNOS et médecine du travail…etc. Le secret est en outre levé à l’égard des informations requises pour l’application de la réglementation. Le secret ne peut être opposé à l’autorité judiciaire agissant dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Durées de conservation de vos données personnelles :

Nous veillons à conserver vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée pour laquelle elles ont été collectées et/ ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable.

Par ailleurs, vos données font l’objet d’une stricte limitation afin que seules les données nécessaires à nos activités soient collectées.

Mesures de sécurité mises en œuvre :

GIG ALGERIA en tant que Responsable de traitement veille à la sécurité de vos données personnelles, et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté, notamment pour empêcher que vos données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès ou prévenir toute utilisation impropre.

VOS DROITS :

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits tels que définis par la Loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel :

1) droit à l’information ;

2) droit d’accès ;

3) droit de rectification ;

4) droit d’opposition.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements des données à caractère données personnelles par « GIG ALGERIA », vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse suivante :

gig@gig.dz

Ou bien par courrier à l’adresse :

01 rue Tripoli, Hussein Dey, Alger, Algérie.

Afin que le responsable du traitement des données puisse répondre à votre demande, la personne concernée peut être tenue de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse électronique ainsi que certaines données personnelles relatives à sa demande.

Conditions de modification de la politique de confidentialité

GIG ALGERIA se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site, de nos applications et de nos services sa conformité avec la réglementation en vigueur. 

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur le traitement de vos données. 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

En utilisant nos services, vous consentez aux termes de cette Politique de Protection des Données à Caractère Personnel.